conditions GÉNÉRALES de ventes

La présente convention énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits de la Bijouterie Hidous . Bijouterie Hidous se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa seule discrétion les présentes modalités et conditions. Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Produits par l’entremise du site web www.bijouteriehidous.com. En utilisant le présent site web pour acheter des Produits en ligne, vous acceptez les présentes modalités et conditions et vous convenez d’y être lié et vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention et être lié par ses dispositions. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti. Sauf indication contraire dans la présente Convention, la Bijouterie Hidous ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard des Produits que vous achetez par l’entremise du présent site web
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse Contact@Bijouteriehidous.com


PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de création et vente de bijoux  à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Web (www.bijouteriehidous.com/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Bijouterie Hidous peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la Bijouterie Hidous.
 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Bijouterie Hidous, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. La Bijouterie Hidous se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://bijouteriehidous.com/.
La Bijouterie Hidous s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit applicable au Québec ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Bijouterie Hidous constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du sites Internet sont indiqués en dollars canadiens. Les prix affichés sur le Site ne contiennent pas les taxes TPS/TVQ. La Bijouterie Hidous se réserve le droit de corriger les renseignements erronés et de modifier les prix des Produits à tout moment sans préavis. Le client sera avisé s’il y a un ajustement de prix. Toute annulation à la suite d’un ajustement de prix sera acceptée.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande, Information sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client, identification, email, adresse… Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur. Pour tout problème rencontré en cours de commande, contactez nous par mail, la langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. Contact@Bijouteriehidous.com . La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Bijouterie Hidous se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Bijouterie Hidous. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. LA Bijouterie Hidous s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Bijouterie Hidous. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Commande 


Avant de transmettre une commande de produits au moyen du présent site web, vous devez d’abord passer par une fenêtre de confirmation de commande qui présente, entre autres, le ou les produits devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Sous réserve de toute disposition à l’effet contraire contenue dans la Loi sur la Protection du Consommateur applicable au Québec, lorsque vous transmettez votre commande en cliquant sur le bouton Confirmer la commande, la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à La Bijouterie Hidous en vue de l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les autres modalités et conditions présentés dans la confirmation de commande. Une commande ne lie pas La Bijouterie Hidous tant que celle-ci ne l’a pas acceptée. L’acceptation de votre commande par La Bijouterie Hidous est attestée au moyen d’un courriel transmis par La Bijouterie Hidous.


Article 7 : Force majeure

La responsabilité de la Bijouterie Hidous ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Article 8 : Modalités de livraison


Le délais de livraison est de 5 à 12 jours pour la grande région de Montréal, 20 jours pour la province de Québec, puis de 7 à 20 jours pour le Canada. si vous commandez le weekend ou un jour férié, l’envoi postal partira le prochain jour ouvrable. Ces délais ne prenant pas en compte le délai de préparation de la commande, les adresses d’expédition et de facturation doivent être valides et situées au Canada, les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, dans les délais indiqués. Avec le courriel de confirmation de la commande, un numéro de suivi émis par Postes Canada vous sera transmis, pour connaître l’état de votre commande en temps réel. En cas d’absence de votre part, un avis de passage sera laissé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors disponible à votre bureau de poste pendant 15 jours. Passé les 15 jours, votre colis nous sera automatiquement retourné,


 
Article 9 : Disponibilité et présentation

Délai de traitement – 1 à 7 jours ouvrables avant expédition, la disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être livrés immédiatement en cas d’indisponibilité d’un article un délai de quelques semaines est nécessaire pour reproduire un bijou. Le délai maximum est de quatre semaines. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé des délais prévisibles de livraison. LES PRODUITS VENDUS PAR LA BIJOUTERIE HIDOUS SONT OFFERTS UNIQUEMENT AU CANADA ET LE SITE WEB S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX CLIENTS ACTUELS ET ÉVENTUELS DE CE PAYS.

Article 10 : Paiement

La Bijouterie Hidous offre la livraison gratuite de ses produits partout au Canada .Vous devrez acquitter toutes les taxes de vente provinciale et fédérale applicables en sus du prix d’achat d’un ou de produit (s). La Bijouterie Hidous s’occupera de préparer l’expédition selon l’adresse que vous nous aurez fournie ou le ramassage en boutique, selon les indications que vous aurez fournies lors de la confirmation de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte de paiement Visa Mastercard  American Express ou via le site de paiement en ligne Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier,l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Bijouterie Hidous à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 :  Divisibilité


Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est réputée invalide ou non écrite, elle seule sera retirée des présentes Conditions de Vente sans toutefois affecter la validité du document en entier.Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée sur votre commande

Article 12 : Loi application et territoire d’application


Le présent site web et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.



Article 13 : Mise a grandeur des bagues

La plupart des bagues nécessiteront 1-4 jours ouvrables supplémentaire afin de leur attribuer la bonne grandeur. Par conséquent, les bagues sont toujours expédiées plus tard que les autres produits en stock.



Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Bijouterie Hidous. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels qui en empêcherait l’exécution ou retardant la livraison des marchandises. La Bijouterie Hidous est dégagée de toute responsabilité.

Article 16 : Lois en matière d’exportation

 
Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer à tout moment ces lois et ces règlements et de garantir contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation des ces lois et règlements.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au Loi canadienne . La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.